CGV
1. Général
1.1. Ces Conditions Générales sont applicables à toutes les offres de Boozyshop et à tous les accords conclus entre Boozyshop et les Consommateurs. Les termes et conditions sont accessibles à tous et peuvent être trouvés sur le site web de Boozyshop. Une copie écrite sera envoyée sur demande.
1.2. En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Boozyshop se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après la date d'expiration.
1.3. Sauf accord écrit contraire, Boozyshop ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques ou les stipulations de tiers.
1.4. Boozyshop garantit que le produit fourni est conforme à l'accord et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.
2. Livraison
2.1. La livraison aura lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Conformément aux règles de la vente à distance, Boozyshop exécutera les commandes dans un délai de 30 jours, sauf si une date de livraison différente est convenue. Si la livraison dans les 30 jours ou un autre délai de livraison n'est pas possible (parce que les produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3. L'obligation de livraison de Boozyshop sera, sauf preuve contraire, remplie dès que les articles livrés par Boozyshop auront été proposés au consommateur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur contenant le refus d'acceptation fera foi de l'offre de livraison.
2.4. Toutes les périodes mentionnées sur le site internet sont indicatives. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.
2.5. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lorsqu'il passe une commande.
3. Prix
3.1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant introduit des augmentations de prix provisoires.
3.2. Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3. Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et comprennent 21 % de TVA.
4. Période d'essai / droit de rétractation
4.1. En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi néerlandaise sur la vente à distance (article 7:5 du code civil néerlandais), le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Ce délai commence à courir le jour suivant l'exercice du droit de rétractation. Avant de retourner les articles, le client doit en informer Boozyshop par écrit dans la période de 14 jours suivant la réception.
La dissolution de l'achat doit se faire au moyen du formulaire de retour qui se trouve dans la rubrique "Retours". En cas de dissolution, l'entrepreneur remboursera au consommateur le montant payé le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution. L'entrepreneur utilisera le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur ne consente à une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le consommateur n'a pas signalé qu'il faisait usage du droit de retour légal dans le délai d'essai de 14 jours, l'achat est un fait.
Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S'il utilise son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la rétractation, selon les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.
Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Si les articles ont été utilisés, encombrés ou endommagés de quelque manière que ce soit par le client, Boozyshop se réserve le droit de facturer une réduction de valeur. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, Boozyshop assurera le remboursement de l'achat dans les 14 jours du retour ou 14 jours après la preuve du retour (la preuve du retour doit indiquer explicitement le contenu du retour). En cas de retour de l'intégralité de l'achat, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition et/ou de paiement, sera remboursé au client. Lorsque seule une partie des achats reçus est retournée, seule la valeur d'achat des marchandises retournées sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant d'un mode d'expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés.
Le retour des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques du client.
4.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas
- les contrats de service, après la pleine exécution du service, et seulement lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur et que ce dernier a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura pleinement exécuté le contrat ;
- les biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et qui pourraient se produire pendant la période de rétractation.
- les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les produits sur mesure, ou qui ont manifestement un caractère personnel
- Produits dont la durée de conservation a expiré pendant la période de refroidissement de 14 jours (détérioration).
- les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
- Les produits cosmétiques qui ont été ouverts.
- pour les biens ou services qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.
5. Gestion des données
5.1. Si vous passez une commande auprès de Boozyshop, vos données seront incluses dans la base de données clients de Boozyshop. Boozyshop respecte la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos coordonnées à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2. Boozyshop respecte la vie privée des utilisateurs du Site et assure la confidentialité de vos données personnelles.
5.3. Dans certains cas, Boozyshop utilise une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.
6.1. Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
6.2. Un arrangement offert à titre de garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut exercer à l'encontre du professionnel en cas de manquement aux obligations du professionnel en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
6.3. S'il s'avère que le produit livré est défectueux, inadéquat ou incomplet, le client doit (avant de retourner le produit à Boozyshop) notifier ces défauts par écrit à Boozyshop dans les 2 moins suivant la découverte du défaut. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement). L'utilisation après l'apparition du défaut, les dommages après l'apparition du défaut, l'encombrement et/ou la revente après l'apparition du défaut, annulent ce droit de réclamation et de retour du produit.
6.4. Si Boozyshop estime que les plaintes du client sont fondées, Boozyshop réparera ou remplacera les articles livrés sans frais pour le consommateur, au choix de ce dernier. La responsabilité de Boozyshop pour les dommages est limitée au montant maximum de la facture pour les articles en question, ou (à la discrétion de Boozyshop) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de Boozyshop dans le cas en question. Toute responsabilité de Boozyshop pour toute autre forme de préjudice est exclue, y compris une indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, une indemnisation pour des dommages indirects ou consécutifs ou un manque à gagner.
6.5. Boozyshop n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence similaire du personnel non cadre.
6.6. Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que le client est en défaut à l'égard de Boozyshop ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les articles livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les articles livrés ont été soumis à des conditions anormales ou sont autrement traités sans soin ou contrairement aux instructions de Boozyshop et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ;
7. Offres
7.1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2. Les engagements verbaux ne lient Boozyshop qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
7.3. Les offres de Boozyshop ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
7.4. Boozyshop ne peut être tenu pour responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente.
7.5. Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
7.6. En acceptant les conditions générales, le client accepte automatiquement les conditions d'action associées à l'action Black Friday.
8. Accord
8.1. Un accord entre Boozyshop et un client est conclu après qu'une commande ait été évaluée pour sa faisabilité par Boozyshop.
8.2. Boozyshop se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des commissions sans en donner les raisons.
9. Images et spécifications
9.1. Toutes les images ; photographies, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site web de Boozyshop sont approximatives et indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution du contrat.
10. Force majeure
10.1. Boozyshop n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure.
10.2. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement être considérée comme son risque. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou manquements de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Boozyshop ainsi que des auxiliaires, les maladies du personnel et les défauts des moyens auxiliaires ou des moyens de transport.
10.3. En cas de force majeure, Boozyshop se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit de résilier tout ou partie du contrat ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte que son exécution reste possible. En aucun cas, Boozyshop ne peut être tenu responsable d'amendes ou de compensations.
10.4. Si Boozyshop a déjà partiellement rempli ses obligations au moment où la force majeure se produit, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, il est en droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou la partie qui peut être fournie et le client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité civile
11.1. Boozyshop n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Veuillez lire les instructions figurant sur l'emballage et/ou consulter notre site web avant toute utilisation.
11.2. Boozyshop ne peut être tenu responsable de la perte de colis ou de la livraison incorrecte de commandes lorsque le client fournit une adresse incorrecte avec une commande.
12. Procédure de plainte
L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traitera la plainte conformément à cette procédure.
Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours, après que le consommateur ait constaté les défauts.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si le traitement d'une plainte nécessite un délai prévisible plus long, l'entrepreneur doit répondre dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.
Si une plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.
6. Si le client ne parvient pas à trouver une solution avec le commerçant, il peut contacter ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ [email protected].
13. Droit applicable/juridiction compétente
13.1. Le droit néerlandais s'applique à tous les accords.
13.2. Les litiges découlant d'un accord entre Boozyshop et l'Acheteur qui ne peuvent être résolus par une concertation mutuelle seront réglés par le tribunal compétent de l'arrondissement de Middelburg, à moins que Boozyshop ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'Acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal d'arrondissement.